Permis de construire n° 07430122B0004 à Villard pour 196 m² de logement, 65 Rte De Le Veillaz Devant Les Crys D Aval
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 décembre 2022
Dossier PC n° 07430122B0004
Demandeur
LA GRANGE A LUCIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07430122B0004 a été délivré le 25 décembre 2022, pour un projet situé 65 Rte De Le Veillaz Devant Les Crys D Aval. Le dossier a été déposé par LA GRANGE A LUCIEN.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A598, A599, A600. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Crys D Aval
Territoires administratifs
- Commune
- Villard Code postal 74420 Identifiant INSEE 74301
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 699 m² | 196 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | -38 m² | 661 m² |
| Total | 699 m² | 196 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | -38 m² | 661 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GRANGE A LUCIEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811608157
- SIRET
- 81160815700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLARD (74420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07430122B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |