Permis de construire Logement N° 07430122B0004

Permis de construire à Villard pour 196 m² de logement - 65 Rte De Le Veillaz Devant Les Crys D Aval

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 décembre 2022

Dossier PC n° 07430122B0004

Demandeur

LA GRANGE A LUCIEN

Cette page présente le permis de construire n° 07430122B0004, délivré le 25 décembre 2022 à Villard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 65 Rte De Le Veillaz Devant Les Crys D Aval, Villard (74420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA GRANGE A LUCIEN. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A598, A599, A600.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/12/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 093 m²

Surface existante avant

699 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

661 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/12/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A598 A599 A600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Crys D Aval

Territoire administratif

Commune
Villard Code postal 74420 Identifiant INSEE 74301
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 699 m² 196 m² 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 661 m²
Total 699 m² 196 m² 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 661 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GRANGE A LUCIEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811608157
SIRET
81160815700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLARD (74420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430122B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 Rte De Le Veillaz Devant Les Crys D Aval, Villard (74420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA GRANGE A LUCIEN et accordé le 25 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430122B0004, instruit par la commune de Villard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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