Permis de construire Locaux N° 07430118B0007

Permis de construire n° 07430118B0007 à Villard pour 1 208 m² de locaux, 200 Rte De La Scierie

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 07430118B0007

Demandeur

SARL JEAN FELISAZ ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2018 à Villard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07430118B0007 porte sur un projet situé 200 Rte De La Scierie. Le demandeur déclaré est SARL JEAN FELISAZ ET FILS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 208 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A150, A151, A152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 196 m²

Surface existante avant

1 989 m²

Surface créée

1 208 m²

Variation nette

+1 208 m²

Surface totale après

3 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/10/2018
3
Chantier (DOC)
21/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A150 A151 A152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villard Code postal 74420 Identifiant INSEE 74301
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 989 m² 1 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 208 m² 3 197 m²
Total 1 989 m² 1 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 208 m² 3 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 989 m² 1 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 208 m² 3 197 m²
Total locaux 1 989 m² 1 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 208 m² 3 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL JEAN FELISAZ ET FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350511945
SIRET
35051194500015
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation
VILLARD (74420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430118B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 196 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 200 Rte De La Scierie, à Villard (74420).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL JEAN FELISAZ ET FILS et accordé le 15 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2018, ouverture de chantier le 21 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07430118B0007, déposé en mairie de Villard.

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