Permis de construire Locaux N° 07430118B0007

Permis de construire à Villard pour 1 208 m² de locaux - 200 Rte De La Scierie

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 07430118B0007

Demandeur

SARL JEAN FELISAZ ET FILS

Cette page présente le permis de construire n° 07430118B0007, délivré le 15 octobre 2018 à Villard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 200 Rte De La Scierie, Villard (74420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL JEAN FELISAZ ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 208 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A150, A151, A152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 196 m²

Surface existante avant

1 989 m²

Surface créée

1 208 m²

Variation nette

+1 208 m²

Surface totale après

3 197 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/10/2018
3
Chantier (DOC)
21/05/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A150 A151 A152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villard Code postal 74420 Identifiant INSEE 74301
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 989 m² 1 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 208 m² 3 197 m²
Total 1 989 m² 1 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 208 m² 3 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 989 m² 1 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 208 m² 3 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL JEAN FELISAZ ET FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350511945
SIRET
35051194500015
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation
VILLARD (74420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430118B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 196 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 200 Rte De La Scierie, Villard (74420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL JEAN FELISAZ ET FILS et accordé le 15 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2018, ouverture de chantier le 21 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430118B0007, instruit par la commune de Villard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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