Permis de construire Logement N° 07430115H0003

Permis de construire n° 07430115H0003 à Villard pour 178 m² de logement, 252 Rte Des Pres La Diannettaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2015

Dossier PC n° 07430115H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07430115H0003, délivré le 17 avril 2015 à Villard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 252 Rte Des Pres La Diannettaz.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2894, A2888, A2889. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

735 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/04/2015
3
Chantier (DOC)
22/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2894 A2888 A2889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Diannettaz

Territoires administratifs

Commune
Villard Code postal 74420 Identifiant INSEE 74301
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLARD (74420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430115H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 252 Rte Des Pres La Diannettaz, à Villard (74420).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 avril 2015, ouverture de chantier le 22 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07430115H0003, déposé en mairie de Villard.

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