Permis de construire Logement N° 07430114H0002

Permis de construire à Villard pour 1 661 m² de logement - 5 Voie Communale Les Champs De Cy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2015

Dossier PC n° 07430114H0002

Demandeur

LES VILLAS DE LA COTE

Cette page présente le permis de construire n° 07430114H0002, délivré le 31 janvier 2015 à Villard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Voie Communale Les Champs De Cy, Villard (74420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES VILLAS DE LA COTE. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 194 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 10 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A3419, A3418.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2015

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

5 194 m²

Surface créée

1 661 m²

Variation nette

+1 661 m²

Surface totale après

1 661 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
31/01/2015
3
Chantier (DOC)
11/07/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A3419 A3418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champs De Cy

Territoire administratif

Commune
Villard Code postal 74420 Identifiant INSEE 74301
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 661 m² 0 m² 0 m² 1 661 m² 1 661 m²
Total 0 m² 0 m² 1 661 m² 0 m² 0 m² 1 661 m² 1 661 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 10 - - - 30
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VILLAS DE LA COTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
751700758
SIRET
75170075800012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GAILLARD (74240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430114H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 194 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Voie Communale Les Champs De Cy, Villard (74420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES VILLAS DE LA COTE et accordé le 31 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2015, ouverture de chantier le 11 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 10 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430114H0002, instruit par la commune de Villard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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