Permis de construire Logement N° 07429921X0011

Permis de construire à Veyrier-du-Lac pour 108 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PC n° 07429921X0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07429921X0011, délivré le 19 octobre 2021 à Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Veyrier-du-Lac (74290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022.

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

17 jours

Délai total

5 mois 12 jours

Dépôt
31/03/2022
Autorisation
19/10/2021
Chantier (DOC)
14/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2022

Localisation du projet à Veyrier-du-Lac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Veyrier-du-Lac Code postal 74290 Identifiant INSEE 74299
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARBONNIERES LES BAINS (69260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429921X0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 octobre 2021
Date de dépôt 31/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Veyrier-du-Lac (74290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2021, ouverture de chantier le 14 mars 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429921X0011, instruit par la commune de Veyrier-du-Lac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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