Permis de construire Logement N° 07429912X0029

Permis de construire n° 07429912X0029 à Veyrier-du-Lac pour 266 m² de logement, 7 Chem Des Barattes La Brune

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2013

Dossier PC n° 07429912X0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07429912X0029, délivré le 13 mars 2013 à Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 Chem Des Barattes La Brune.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 222 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE289, AE290, AE743. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veyrier-du-Lac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 222 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
13/03/2013
3
Chantier (DOC)
12/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veyrier-du-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE289 AE290 AE743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Brune

Territoires administratifs

Commune
Veyrier-du-Lac Code postal 74290 Identifiant INSEE 74299
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Total 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGONAY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429912X0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 222 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Chem Des Barattes La Brune, à Veyrier-du-Lac (74290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 mars 2013, ouverture de chantier le 12 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07429912X0029, déposé en mairie de Veyrier-du-Lac.

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