Permis de construire Logement N° 07429713X0010

Permis de construire n° 07429713X0010 à Versonnex pour 63 m² de logement, La Tuiliere

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2013

Dossier PC n° 07429713X0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07429713X0010, délivré le 30 novembre 2013 à Versonnex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Tuiliere.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OB178P, OB1093, OB1094. Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versonnex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

399 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2016. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

19/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
19/09/2016
Autorisation
30/11/2013
Chantier (DOC)
10/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2016

Localisation du projet à Versonnex

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

OB178P OB1093 OB1094

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tuiliere

Territoires administratifs

Commune
Versonnex Code postal 74150 Identifiant INSEE 74297
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 91 m²
Total 28 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUMILLY (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429713X0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 novembre 2013
Date de dépôt 19/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Tuiliere, à Versonnex (74150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 novembre 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014, achèvement déclaré le 19 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429713X0010, déposé en mairie de Versonnex.

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