Permis de construire Logement N° 07429713X0010

Permis de construire à Versonnex pour 63 m² de logement - La Tuiliere

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2013

Dossier PC n° 07429713X0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07429713X0010, délivré le 30 novembre 2013 à Versonnex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Tuiliere, Versonnex (74150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OB178P, OB1093, OB1094.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

399 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2016.

Autorisation

30 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

19/09/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
19/09/2016
Autorisation
30/11/2013
Chantier (DOC)
10/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2016

Localisation du projet à Versonnex

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

OB178P OB1093 OB1094

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tuiliere

Territoire administratif

Commune
Versonnex Code postal 74150 Identifiant INSEE 74297
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 91 m²
Total 28 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUMILLY (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429713X0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 novembre 2013
Date de dépôt 19/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Tuiliere, Versonnex (74150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014, achèvement déclaré le 19 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429713X0010, instruit par la commune de Versonnex.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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