Le permis de construire n° 07429623A0006 a été délivré le 15 juin 2023 à Vers (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé chemin Diavalo La Maison Neuve.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 475 m², le programme représente 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 1169. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, chemin Diavalo, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 93 permis de construire et déclarations préalables à Vers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 475 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/06/2023

Autorisation

15/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vers

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0B 1169. L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vers est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 1169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maison Neuve

Territoires administratifs

Commune: Vers Code postal 74160 Identifiant INSEE 74296
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 475 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 106 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	106 m²
Total	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	106 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT ISMIER (38330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07429623A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 juin 2023
Date de dépôt	15/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle 0B 1169 à Vers (74160)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°07429623A0007 Logement Autorisé

chemin Diavalo

Parcelle 0B 1169 à Vers (74160)

Nouvelle construction

15/06/2023 106 m² SDP

PC n°07429623A0005 Logement Autorisé

Parcelle 0B 1169 à Vers (74160)

Nouvelle construction

15/06/2023 106 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, chemin Diavalo à Vers (74160)

Les 3 autres permis de construire recensés chemin Diavalo depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07429623A0004 Logement Autorisé

chemin Diavalo

Vers (74160)

Nouvelle construction

19/06/2023 106 m² SDP

PC n°07429623A0007 Logement Autorisé

chemin Diavalo

Vers (74160)

Nouvelle construction

15/06/2023 106 m² SDP

PC n°07429619A0006 Logement Annulé

chemin Diavalo

Vers (74160)

Nouvelle construction

08/08/2019 837 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vers

PC n°07429622A0013 Logement Annulé

chemin des Chardonnerets

Vers (74160)

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13 avr. 2023 302 m² SDP

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Vers (74160)

Transformation sans extension

11 mai 2023 53 m² SDP BROUFAM14

PC n°07429623A0005 Logement Autorisé

La Maison Neuve

Vers (74160)

Nouvelle construction

15 juin 2023 106 m² SDP

PC n°07429623A0007 Logement Autorisé

chemin Diavalo La Maison Neuve

Vers (74160)

Nouvelle construction

15 juin 2023 106 m² SDP

PC n°07429623A0004 Logement Autorisé

chemin Diavalo La Maison Neuve

Vers (74160)

Nouvelle construction

19 juin 2023 106 m² SDP

PC n°07429623A0003 Logement Autorisé

allée des Chanterelles

Vers (74160)

Nouvelle construction

31 juil. 2023 122 m² SDP

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