Permis de construire n° 07429622A0007 à Vers pour 456 m² de locaux, 1 route de Viry
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2022
Dossier PC n° 07429622A0007
Demandeur
SCI LES BOSSIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vers (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07429622A0007 a été délivré le 6 octobre 2022, pour un projet situé 1 route de Viry. Le projet est porté par SCI LES BOSSIERES.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 800 m², le programme représente 456 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 882. Sur la même voie, route de Viry, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue de Vers compte 93 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Autorisation
6 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vers
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0A 882. Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vers.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vers Code postal 74160 Identifiant INSEE 74296
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 800 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 456 m² à construire.
La surface de plancher passe de 480 m² à 936 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 936 m² |
| Total | 480 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 480 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 936 m² |
| dont Entrepôt | 480 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 936 m² |
| Total locaux | 480 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 936 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES BOSSIERES, dont l'adresse déclarée est à Vers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI LES BOSSIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 385155288
- SIRET
- 38515528800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1992
- Localisation
- VERS (74160)
Autres dossiers de SCI LES BOSSIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07429622A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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