Permis de construire Logement N° 07429613H0007

Permis de construire n° 07429613H0007 à Vers pour 148 m² de logement, Lot Le Pre Paradis Pre Sous L Eglise

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2013

Dossier PC n° 07429613H0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Le Pre Paradis Pre Sous L Eglise, le permis de construire n° 07429613H0007 a été délivré le 29 novembre 2013 à Vers (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1983, B188, B186. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

746 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/11/2013
3
Chantier (DOC)
25/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1983 B188 B186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Sous L Eglise

Territoires administratifs

Commune
Vers Code postal 74160 Identifiant INSEE 74296
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOSSEY (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429613H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot Le Pre Paradis Pre Sous L Eglise, à Vers (74160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 novembre 2013, ouverture de chantier le 25 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07429613H0007, déposé en mairie de Vers.

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