Permis de construire Locaux N° 07429424C0007

Permis de construire n° 07429424C0007 à Verchaix pour 244 m² de locaux, Tret L'epure

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2024

Dossier PC n° 07429424C0007

Demandeur

SCI NJA IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Tret L'epure, le permis de construire n° 07429424C0007 a été délivré le 16 octobre 2024 à Verchaix (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI NJA IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 838 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 161 m² en commerce et activités de service et 83 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B3994, 0B4042, 0B4035. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verchaix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

838 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verchaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B3994 0B4042 0B4035

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tret L'epure

Territoires administratifs

Commune
Verchaix Code postal 74440 Identifiant INSEE 74294
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Total 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Autres activités 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
dont Bureaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total locaux 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NJA IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803985696
SIRET
80398569600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
VERCHAIX (74440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429424C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 838 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Tret L'epure, à Verchaix (74440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI NJA IMMOBILIER et accordé le 16 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429424C0007, déposé en mairie de Verchaix.

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