Permis de construire Mixte N° 07429423C0011

Permis de construire n° 07429423C0011 à Verchaix pour 1 340 m² de logement et locaux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier PC n° 07429423C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07429423C0011 a été délivré le 27 novembre 2023 à Verchaix (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 340 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 49 m² d'habitation et 1 291 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verchaix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

1 340 m²

Variation nette

+1 149 m²

Surface totale après

1 340 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verchaix

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verchaix Code postal 74440 Identifiant INSEE 74294
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 49 m² 0 m² 72 m² 0 m² -23 m² 49 m²
Locaux 119 m² 1 291 m² 0 m² 119 m² 0 m² 1 172 m² 1 291 m²
Total 191 m² 1 340 m² 0 m² 191 m² 0 m² 1 149 m² 1 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 119 m² 1 291 m² 0 m² 119 m² 0 m² 1 172 m² 1 291 m²
Total locaux 119 m² 1 291 m² 0 m² 119 m² 0 m² 1 172 m² 1 291 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENEVE (1207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429423C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 340 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 49 m² d'habitation et 1 291 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429423C0011, déposé en mairie de Verchaix.

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