Permis de construire Mixte N° 07429419C0009

Permis de construire n° 07429419C0009 à Verchaix pour 90 m² de logement et locaux, 72 Rue Du Giffre Communal Des Hottes Est

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2019

Dossier PC n° 07429419C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2019 à Verchaix (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07429419C0009 porte sur un projet situé 72 Rue Du Giffre Communal Des Hottes Est.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 254 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 74 m² d'habitation et 16 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2436. Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verchaix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 254 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/03/2020
Autorisation
17/07/2019
3
Chantier (DOC)
01/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verchaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B2436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Communal Des Hottes Est

Territoires administratifs

Commune
Verchaix Code postal 74440 Identifiant INSEE 74294
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 147 m²
Locaux 107 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 123 m²
Total 180 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Autres activités 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
dont Bureaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 107 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERCHAIX (74440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429419C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juillet 2019
Date de dépôt 01/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 254 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 72 Rue Du Giffre Communal Des Hottes Est, à Verchaix (74440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 74 m² d'habitation et 16 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429419C0009, déposé en mairie de Verchaix.

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