Permis de construire Logement N° 07429417C0002

Permis de construire à Verchaix pour 221 m² de logement - Lieu- Le Chable

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2017

Dossier PC n° 07429417C0002

Demandeur

LE CHABLE

Cette page présente le permis de construire n° 07429417C0002, délivré le 3 mai 2017 à Verchaix (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- Le Chable, Verchaix (74440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CHABLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 427 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B3817, 0B3816.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 427 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2021.

Autorisation

3 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

10/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/05/2017
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2021

Localisation du projet à Verchaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B3817 0B3816

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Verchaix Code postal 74440 Identifiant INSEE 74294
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CHABLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820714509
SIRET
82071450900016
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
EU (76260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429417C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 427 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Le Chable, Verchaix (74440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CHABLE et accordé le 3 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 10 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429417C0002, instruit par la commune de Verchaix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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