Permis de construire n° 07429417C0002 à Verchaix pour 221 m² de logement, Lieu- Le Chable
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2017
Dossier PC n° 07429417C0002
Demandeur
LE CHABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2017 à Verchaix (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07429417C0002 porte sur un projet situé Lieu- Le Chable. La demande émane de LE CHABLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 427 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B3817, 0B3816. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verchaix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
10/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Verchaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verchaix Code postal 74440 Identifiant INSEE 74294
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
| Total | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHABLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820714509
- SIRET
- 82071450900016
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- EU (76260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07429417C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |