Permis de construire Logement N° 07429416C0003

Permis de construire n° 07429416C0003 à Verchaix pour 740 m² de logement, Voie Communale N_6 Du Frene

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2016

Dossier PC n° 07429416C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Verchaix (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07429416C0003 a été délivré le 22 juin 2016, pour un projet situé Voie Communale N_6 Du Frene.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 103 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1497, 0B1479. L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verchaix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 103 m²

Surface créée

740 m²

Variation nette

+740 m²

Surface totale après

740 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 ans 7 mois

Dépôt
27/01/2026
Autorisation
22/06/2016
3
Chantier (DOC)
27/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verchaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1497 0B1479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verchaix Code postal 74440 Identifiant INSEE 74294
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m²
Total 0 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - 3 - - 7
- 57,1 % - 42,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCELLAZ (74250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429416C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juin 2016
Date de dépôt 27/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 103 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Voie Communale N_6 Du Frene, à Verchaix (74440).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2016, ouverture de chantier le 27 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429416C0003, déposé en mairie de Verchaix.

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