Permis de construire Logement N° 07429415C0010

Permis de construire n° 07429415C0010 à Verchaix pour 419 m² de logement, Lornaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2015

Dossier PC n° 07429415C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lornaz, le permis de construire n° 07429415C0010 a été délivré le 30 décembre 2015 à Verchaix (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 189 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B553, 0B558. L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verchaix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 189 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+419 m²

Surface totale après

419 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2020. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2016

Achèvement (DAACT)

15/08/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
15/08/2020
Autorisation
30/12/2015
Chantier (DOC)
05/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2020

Localisation du projet à Verchaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B553 0B558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verchaix Code postal 74440 Identifiant INSEE 74294
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
Total 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - 1 2
- 50,0 % - - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA RIVIERE ENVERSE (74440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429415C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 décembre 2015
Date de dépôt 15/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 189 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lornaz, à Verchaix (74440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2015, ouverture de chantier le 5 juin 2016, achèvement déclaré le 15 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429415C0010, déposé en mairie de Verchaix.

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