Permis de construire Locaux N° 0742932500007

Permis de construire n° 0742932500007 à Veigy-Foncenex pour 66 m² de locaux, 51 Chemin De Savouille

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier PC n° 0742932500007

Demandeur

SAS LEMAN TEXTILE COLLECTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742932500007 a été délivré le 7 juillet 2025 à Veigy-Foncenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 51 Chemin De Savouille. Le dossier a été déposé par SAS LEMAN TEXTILE COLLECTIONS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 049 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en commerce et activités de service et 42 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1654. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veigy-Foncenex.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 049 m²

Surface existante avant

2 081 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

2 147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veigy-Foncenex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veigy-Foncenex Code postal 74140 Identifiant INSEE 74293
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m²
Locaux 2 009 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 2 075 m²
Total 2 081 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 2 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 131 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 1 155 m²
Autres activités 878 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 920 m²
dont Bureaux 744 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 786 m²
dont Entrepôt 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m²
Total locaux 2 009 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 2 075 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LEMAN TEXTILE COLLECTIONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820957793
SIRET
82095779300012
Code APE (NAF)
46.42Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
Localisation
THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742932500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 049 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 51 Chemin De Savouille, à Veigy-Foncenex (74140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAS LEMAN TEXTILE COLLECTIONS et accordée le 7 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742932500007, déposé en mairie de Veigy-Foncenex.

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