Permis de construire n° 07429324B0006 à Veigy-Foncenex pour 507 m² de locaux, 123 Chemin De La Bornue
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 août 2024
Dossier PC n° 07429324B0006
Demandeur
MEUHVELEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 123 Chemin De La Bornue, le permis de construire n° 07429324B0006 a été délivré le 2 août 2024 à Veigy-Foncenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par MEUHVELEC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 507 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E4, E48, E49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veigy-Foncenex.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2026. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2025
Achèvement (DAACT)
23/02/2026
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Veigy-Foncenex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veigy-Foncenex Code postal 74140 Identifiant INSEE 74293
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 126 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 1 633 m² |
| Total | 1 126 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 1 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 126 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 1 633 m² |
| Total locaux | 1 126 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 1 633 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEUHVELEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 794351106
- SIRET
- 79435110600016
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- VEIGY-FONCENEX (74140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07429324B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |