Permis de construire Mixte N° 07429322B0008

Permis de construire n° 07429322B0008 à Veigy-Foncenex pour 206 m² de logement et locaux, 25 Route De La Planche

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2022

Dossier PC n° 07429322B0008

Demandeur

SCI DES ENVIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07429322B0008 a été délivré le 29 décembre 2022 à Veigy-Foncenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 Route De La Planche. La demande émane de SCI DES ENVIES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 30 m² d'habitation et 66 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E689, E690. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veigy-Foncenex.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

341 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veigy-Foncenex

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E689 E690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veigy-Foncenex Code postal 74140 Identifiant INSEE 74293
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 30 m² 56 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Locaux 166 m² 66 m² 54 m² 0 m² 110 m² 10 m² 176 m²
Total 166 m² 96 m² 110 m² 0 m² 110 m² 96 m² 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 166 m² 40 m² 0 m² 0 m² 110 m² -70 m² 96 m²
Commerce et services 0 m² 26 m² 54 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 166 m² 66 m² 54 m² 0 m² 110 m² 10 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES ENVIES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901034975
SIRET
90103497500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
BALLAISON (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429322B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en collectif, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 25 Route De La Planche, à Veigy-Foncenex (74140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DES ENVIES et accordé le 29 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 30 m² d'habitation et 66 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429322B0008, déposé en mairie de Veigy-Foncenex.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Veigy-Foncenex

Autres types d'autorisations à Veigy-Foncenex