Permis de construire Logement N° 07429318B0013

Permis de construire n° 07429318B0013 à Veigy-Foncenex pour 663 m² de logement, 1061 Route De Foncenex

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PC n° 07429318B0013

Demandeur

S.C.I. CORALEX LOCATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07429318B0013 a été délivré le 10 juillet 2018 à Veigy-Foncenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1061 Route De Foncenex. La demande émane de S.C.I. CORALEX LOCATION.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T3, 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D617, 0D619, 0D620. Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veigy-Foncenex.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

844 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

663 m²

Variation nette

+419 m²

Surface totale après

663 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
03/12/2018
Autorisation
10/07/2018
3
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veigy-Foncenex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D617 0D619 0D620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veigy-Foncenex Code postal 74140 Identifiant INSEE 74293
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 419 m² 244 m² 0 m² 0 m² 663 m² 663 m²
Locaux 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² -244 m² 0 m²
Total 244 m² 419 m² 244 m² 0 m² 244 m² 419 m² 663 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 4 1 1 - 7
14,3 % - 57,1 % 14,3 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. CORALEX LOCATION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751923202
SIRET
75192320200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CERVENS (74550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429318B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 juillet 2018
Date de dépôt 03/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1061 Route De Foncenex, à Veigy-Foncenex (74140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par S.C.I. CORALEX LOCATION et accordée le 10 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T3, 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429318B0013, déposé en mairie de Veigy-Foncenex.

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