Permis de construire Mixte N° 07429316B0014

Permis de construire n° 07429316B0014 à Veigy-Foncenex pour 816 m² de logement et locaux, 674 Route Du Chablais Veigy Nord

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 5 décembre 2016

Dossier PC n° 07429316B0014

Demandeur

LE BOLOGNE 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07429316B0014, ayant fait l'objet d'une décision le 5 décembre 2016 à Veigy-Foncenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 674 Route Du Chablais Veigy Nord. Le dossier a été déposé par LE BOLOGNE 2.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 454 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3, 2 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 502 m² d'habitation et 314 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E680, 0E679. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veigy-Foncenex est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 454 m²

Surface créée

816 m²

Variation nette

+816 m²

Surface totale après

816 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Veigy-Foncenex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E680 0E679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Veigy Nord

Territoires administratifs

Commune
Veigy-Foncenex Code postal 74140 Identifiant INSEE 74293
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m²
Locaux 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Total 0 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 816 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Total locaux 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 2 1 - 6
16,7 % 16,7 % 16,7 % 33,3 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BOLOGNE 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
399715093
SIRET
39971509300031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLE LA GRAND (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429316B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 5 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 454 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 674 Route Du Chablais Veigy Nord, à Veigy-Foncenex (74140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE BOLOGNE 2 ; la décision est intervenue le 5 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3, 2 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 502 m² d'habitation et 314 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429316B0014, déposé en mairie de Veigy-Foncenex.

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