Permis de construire Logement N° 07429315B0044

Permis de construire à Veigy-Foncenex pour 2 573 m² de logement - 101 Chemi Des Roseaux Les Nuirates

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2016

Dossier PC n° 07429315B0044

Demandeur

PTI FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 07429315B0044, délivré le 23 février 2016 à Veigy-Foncenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 101 Chemi Des Roseaux Les Nuirates, Veigy-Foncenex (74140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PTI FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 860 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 19 T2, 16 T3, 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E834.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 860 m²

Surface créée

2 573 m²

Variation nette

+2 573 m²

Surface totale après

2 573 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2019.

Autorisation

23 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2016

Achèvement (DAACT)

12/03/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 13 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/02/2016
Chantier (DOC)
06/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2019

Localisation du projet à Veigy-Foncenex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Nuirates

Territoire administratif

Commune
Veigy-Foncenex Code postal 74140 Identifiant INSEE 74293
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 573 m² 2 573 m²
Total 0 m² 2 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 573 m² 2 573 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 19 16 2 1 - 40
5,0 % 47,5 % 40,0 % 5,0 % 2,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PTI FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
443196308
SIRET
44319630800045
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429315B0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 860 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 101 Chemi Des Roseaux Les Nuirates, Veigy-Foncenex (74140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PTI FRANCE et accordé le 23 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2016, ouverture de chantier le 6 décembre 2016, achèvement déclaré le 12 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 19 T2, 16 T3, 2 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429315B0044, instruit par la commune de Veigy-Foncenex.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Veigy-Foncenex

Autres types d'autorisations à Veigy-Foncenex