Permis de construire Mixte N° 07429312B0027

Permis de construire n° 07429312B0027 à Veigy-Foncenex pour 7 456 m² de logement et locaux, Des Plantets Triche Lebeau

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2013

Dossier PC n° 07429312B0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07429312B0027 a été délivré le 21 janvier 2013 à Veigy-Foncenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Des Plantets Triche Lebeau.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 891 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 92 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 20 T2, 52 T3, 17 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 6 987 m² d'habitation et 469 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E2040, 0E2039. Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veigy-Foncenex.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 891 m²

Surface créée

7 456 m²

Variation nette

+7 456 m²

Surface totale après

7 456 m²

Logements créés

92

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2017. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

11/04/2017

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
11/04/2017
Autorisation
21/01/2013
Chantier (DOC)
20/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2017

Localisation du projet à Veigy-Foncenex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E2040 0E2039

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veigy-Foncenex Code postal 74140 Identifiant INSEE 74293
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 92 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 987 m² 6 987 m²
Locaux 0 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 469 m²
Total 0 m² 7 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 456 m² 7 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 469 m²
dont Bureaux 0 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 469 m²
Total locaux 0 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 469 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 92
Logements collectifs 92
Collectifs hors résidence 92

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 20 52 17 2 - 92
1,1 % 21,7 % 56,5 % 18,5 % 2,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429312B0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 janvier 2013
Date de dépôt 11/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 logements en collectif, pour 7 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 891 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Des Plantets Triche Lebeau, à Veigy-Foncenex (74140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014, achèvement déclaré le 11 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 20 T2, 52 T3, 17 T4 et 2 T5, dont 18 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 987 m² d'habitation et 469 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07429312B0027, déposé en mairie de Veigy-Foncenex.

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