Permis de construire n° 0742922600003 à Vaulx pour 452,2 m² de locaux, 109 Chemin Des Pierres Taillées Fonds Dessus
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2026
Dossier PC n° 0742922600003
Demandeur
EARL LE TERROIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0742922600003, délivré le 1 juillet 2026 à Vaulx (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 109 Chemin Des Pierres Taillées Fonds Dessus. La demande émane de EARL LE TERROIR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 452 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0C387, 0C339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaulx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fonds Dessus
Territoires administratifs
- Commune
- Vaulx Code postal 74150 Identifiant INSEE 74292
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 069 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 2 521 m² |
| Total | 2 069 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 2 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 069 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 2 521 m² |
| Total locaux | 2 069 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 2 521 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE TERROIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 420848483
- SIRET
- 42084848300012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- VAULX (74150)
Autres dossiers de EARL LE TERROIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742922600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 13/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |