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Permis de construire Locaux N° 07429221X0010

Permis de construire n° 07429221X0010 à Vaulx pour 147 m² de locaux, 1561 Route De Lagnat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 564 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1561 Route De Lagnat, à Vaulx (74150).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MICRO-PALACES et accordé le 18 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2022, ouverture de chantier le 13 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07429221X0010, déposé en mairie de Vaulx.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PC n° 07429221X0010

Demandeur

MICRO-PALACES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07429221X0010 a été délivré le 18 mars 2022 à Vaulx (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1561 Route De Lagnat. MICRO-PALACES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 147 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E62, E63, E64. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 564 m²

Surface existante avant

1 319 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

1 466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/03/2022

Chantier (DOC)

13/04/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaulx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E62 E63 E64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaulx Code postal 74150 Identifiant INSEE 74292
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	578 m²	0 m²	0 m²	578 m²
Locaux	741 m²	147 m²	147 m²	888 m²
Total	1 319 m²	147 m²	147 m²	1 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	512 m²	147 m²	147 m²	659 m²
dont Hôtels	0 m²	147 m²	147 m²	147 m²
Autres activités	229 m²	0 m²	0 m²	229 m²
dont Bureaux	229 m²	0 m²	0 m²	229 m²
Total locaux	741 m²	147 m²	147 m²	888 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 147 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MICRO-PALACES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 915307185
SIRET: 91530718500016
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: VAULX (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07429221X0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 564 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1561 Route De Lagnat, à Vaulx (74150).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MICRO-PALACES et accordé le 18 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2022, ouverture de chantier le 13 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07429221X0010, déposé en mairie de Vaulx.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vaulx

DP n°07429221X0021 Locaux Autorisé

2175 Route De Sillingy

Vaulx (74150)

Nouvelle construction

10 juin 2021 40 m² SDP

PC n°07429221X0001 Logement Terminé

195 Route De Miollasset Belossy

Vaulx (74150)

Transformation avec extension

22 juin 2021 203 m² SDP

PC n°07429221X0009 Logement Terminé

Chemin Des Praz

Vaulx (74150)

Nouvelle construction

16 déc. 2021 127 m² SDP

PC n°07429221X0013 Logement Terminé

Chemin De Panfery Le Biolley

Vaulx (74150)

Nouvelle construction

18 mars 2022 190 m² SDP

PC n°07429222X0011 Logement Terminé

Route De Saint Eusebe

Vaulx (74150)

Nouvelle construction

09 mars 2023 108 m² SDP

PC n°07429222X0013 Logement Terminé

Route De Saint-Eusebe Le Vieux Village

Vaulx (74150)

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10 mars 2023 130 m² SDP

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