Permis de construire n° 07429220X0003 à Vaulx pour 154 m² de locaux, Bioley
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2020
Dossier PC n° 07429220X0003
Demandeur
GAEC LES SAVOIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaulx (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07429220X0003 a été délivré le 1 juillet 2020, pour un projet situé Bioley. Le dossier a été déposé par GAEC LES SAVOIES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B718. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaulx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaulx Code postal 74150 Identifiant INSEE 74292
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 315 m² | 154 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 140 m² | 455 m² |
| Total | 315 m² | 154 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 140 m² | 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 315 m² | 154 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 140 m² | 455 m² |
| Total locaux | 315 m² | 154 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 140 m² | 455 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES SAVOIES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393736855
- SIRET
- 39373685500015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VAULX (74150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07429220X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |