Permis de construire Logement N° 07429219X0004

Permis de construire à Vaulx pour 79 m² de logement - 138 Route De Saint-Eusebe Chef-Lieu

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PC n° 07429219X0004

Demandeur

LA GAUTHERAIE

Cette page présente le permis de construire n° 07429219X0004, délivré le 7 juin 2019 à Vaulx (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 138 Route De Saint-Eusebe Chef-Lieu, Vaulx (74150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA GAUTHERAIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A675.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 043 m²

Surface existante avant

528 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

601 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 14 jours

Dépôt
21/02/2020
Autorisation
07/06/2019
3
Chantier (DOC)
21/02/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaulx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chef-Lieu

Territoire administratif

Commune
Vaulx Code postal 74150 Identifiant INSEE 74292
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 261 m² 79 m² 0 m² 6 m² 0 m² 73 m² 334 m²
Locaux 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m²
Total 528 m² 79 m² 0 m² 6 m² 0 m² 73 m² 601 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GAUTHERAIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537988743
SIRET
53798874300028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ENTRELACS (73410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429219X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 juin 2019
Date de dépôt 21/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 138 Route De Saint-Eusebe Chef-Lieu, Vaulx (74150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA GAUTHERAIE et accordé le 7 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2019, ouverture de chantier le 21 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429219X0004, instruit par la commune de Vaulx.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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