Permis de construire Logement N° 07429214X0004

Permis de construire n° 07429214X0004 à Vaulx pour 315 m² de logement

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2014

Dossier PC n° 07429214X0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2014 à Vaulx (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07429214X0004 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A651P, 0A685P, 0A686P. Au total, 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 005 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

315 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a duré 9 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

9 ans 5 mois

Délai total

9 ans 10 mois

Dépôt
01/07/2024
Autorisation
13/08/2014
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à Vaulx

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0A651P 0A685P 0A686P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaulx Code postal 74150 Identifiant INSEE 74292
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 90 m² 225 m² 0 m² 225 m² 90 m² 315 m²
Total 225 m² 90 m² 225 m² 0 m² 225 m² 90 m² 315 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429214X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 août 2014
Date de dépôt 01/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 août 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07429214X0004, déposé en mairie de Vaulx.

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