Permis de construire n° 07429213X0005 à Vaulx pour 535 m² de locaux, Fond Dessus
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PC n° 07429213X0005
Demandeur
EARL DELANUIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07429213X0005 a été délivré le 25 juin 2013 à Vaulx (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Fond Dessus. La demande émane de EARL DELANUIRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 535 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C411, 0C410. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
11/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Vaulx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fond Dessus
Territoires administratifs
- Commune
- Vaulx Code postal 74150 Identifiant INSEE 74292
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 962 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 1 497 m² |
| Total | 962 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 1 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 962 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 1 497 m² |
| Total locaux | 962 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 1 497 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DELANUIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 398097311
- SIRET
- 39809731100011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VAULX (74150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07429213X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |