Permis de construire à Vallières-sur-Fier pour 3 048 m² de locaux - Route Des Regences
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2020
Dossier PC n° 07428919X0045
Demandeur
COMMUNE DE VALLIERES-SUR-FIER
Cette page présente le permis de construire n° 07428919X0045, délivré le 6 mars 2020 à Vallières-sur-Fier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Regences, Vallières-sur-Fier (74150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VALLIERES-SUR-FIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 048 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1288, B1512.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2022.
Autorisation
6 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2020
Achèvement (DAACT)
22/04/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois 30 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Vallières-sur-Fier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vallières-sur-Fier Code postal 74150 Identifiant INSEE 74289
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 592 m² | 3 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 048 m² | 5 640 m² |
| Total | 2 592 m² | 3 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 048 m² | 5 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 592 m² | 3 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 048 m² | 5 640 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALLIERES-SUR-FIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200081172
- SIRET
- 20008117200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VALLIERES-SUR-FIER (74150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07428919X0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |