Permis de construire Locaux N° 07428915X0014

Permis de construire n° 07428915X0014 à Vallières-sur-Fier pour 48 m² de locaux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2015

Dossier PC n° 07428915X0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07428915X0014 a été délivré le 21 octobre 2015 à Vallières-sur-Fier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallières-sur-Fier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2016

Achèvement (DAACT)

10/08/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/10/2015
Chantier (DOC)
21/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2016

Localisation du projet à Vallières-sur-Fier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallières-sur-Fier Code postal 74150 Identifiant INSEE 74289
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLIERES (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428915X0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 octobre 2015, ouverture de chantier le 21 janvier 2016, achèvement déclaré le 10 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428915X0014, déposé en mairie de Vallières-sur-Fier.

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