Permis de construire n° 07428914X0009 à Vallières-sur-Fier pour 84 m² de logement, 334 Route De Sous La Ville
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2015
Dossier PC n° 07428914X0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07428914X0009, délivré le 9 janvier 2015 à Vallières-sur-Fier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 334 Route De Sous La Ville.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1928, B1931, B1932. Ce dossier fait partie des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallières-sur-Fier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2017
Achèvement (DAACT)
28/05/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Vallières-sur-Fier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallières-sur-Fier Code postal 74150 Identifiant INSEE 74289
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 181 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 265 m² |
| Total | 181 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 265 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLIERES 74 FRANCE (74150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07428914X0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 04/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |