Permis de construire n° 07428914X0006 à Vallières-sur-Fier pour 64 m² de locaux, Za D Uaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2014
Dossier PC n° 07428914X0006
Demandeur
POLO 74
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vallières-sur-Fier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07428914X0006 a été délivré le 24 septembre 2014, pour un projet situé Za D Uaz. POLO 74 figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1717, 0B1710. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallières-sur-Fier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vallières-sur-Fier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallières-sur-Fier Code postal 74150 Identifiant INSEE 74289
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 281 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 345 m² |
| Total | 281 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 281 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 345 m² |
| Total locaux | 281 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLO 74
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803157999
- SIRET
- 80315799900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MEYTHET (74960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07428914X0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |