Permis de construire Mixte N° 07428913X0008

Permis de construire n° 07428913X0008 à Vallières-sur-Fier pour 1 652 m² de logement et locaux, Vers Uaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 4 décembre 2013

Dossier PC n° 07428913X0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 décembre 2013 à Vallières-sur-Fier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07428913X0008 porte sur un projet situé Vers Uaz.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 232 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 100 m² d'habitation et 1 552 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont OB1716, OB1838, OB1840. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallières-sur-Fier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 232 m²

Surface créée

1 652 m²

Variation nette

+1 652 m²

Surface totale après

1 652 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Localisation du projet à Vallières-sur-Fier

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB1716 OB1838 OB1840

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vers Uaz

Territoires administratifs

Commune
Vallières-sur-Fier Code postal 74150 Identifiant INSEE 74289
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 0 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 1 552 m²
Total 0 m² 1 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 652 m² 1 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 1 552 m²
Total locaux 0 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 1 552 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUMILLY (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428913X0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 4 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 232 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Vers Uaz, à Vallières-sur-Fier (74150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 décembre 2013, ouverture de chantier le 6 novembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 1 552 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428913X0008, déposé en mairie de Vallières-sur-Fier.

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