Permis de construire n° 07428820A0016 à Valleiry pour 6 624 m² de locaux, 891 route de Grateloup
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2020
Dossier PC n° 07428820A0016
Demandeur
LES JARDINS DU GENEVOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07428820A0016 a été délivré le 14 décembre 2020 à Valleiry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 891 route de Grateloup. Le dossier a été déposé par LES JARDINS DU GENEVOIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 51 115 m², le programme représente 6 624 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/04/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 3, ZA 29, ZA 30. La voie, route de Grateloup, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables à Valleiry référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Valleiry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valleiry Code postal 74520 Identifiant INSEE 74288
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 4 900 m² existants et construit 6 624 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 51 115 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 624 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 900 m² à 6 624 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 900 m² | 6 624 m² | 0 m² | 4 900 m² | 0 m² | 1 724 m² | 6 624 m² |
| Total | 4 900 m² | 6 624 m² | 0 m² | 4 900 m² | 0 m² | 1 724 m² | 6 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 900 m² | 6 624 m² | 0 m² | 4 900 m² | 0 m² | 1 724 m² | 6 624 m² |
| Total locaux | 4 900 m² | 6 624 m² | 0 m² | 4 900 m² | 0 m² | 1 724 m² | 6 624 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES JARDINS DU GENEVOIS, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Valleiry. Son activité déclarée est la culture de légumes.
Demandeur
LES JARDINS DU GENEVOIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382117430
- SIRET
- 38211743000019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- VALLEIRY (74520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07428820A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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