Permis de construire Mixte N° 0742862100016

Permis de construire n° 0742862100016 à Vacheresse pour 364 m² de logement et locaux, Montee Des Pezaires Lieu-Dit Ecotex

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PC n° 0742862100016

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE LA PNOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742862100016 a été délivré le 9 mars 2022 à Vacheresse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montee Des Pezaires Lieu-Dit Ecotex. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DE LA PNOTTE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 879 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. La surface se répartit entre 182 m² d'habitation et 182 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C2719. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vacheresse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

879 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

+364 m²

Surface totale après

364 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/03/2022
3
Chantier (DOC)
02/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vacheresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2719

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Ecotex

Territoires administratifs

Commune
Vacheresse Code postal 74360 Identifiant INSEE 74286
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Locaux 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total locaux 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE LA PNOTTE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
922245618
SIRET
92224561800017
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
VACHERESSE (74360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742862100016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 879 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Montee Des Pezaires Lieu-Dit Ecotex, à Vacheresse (74360).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DE LA PNOTTE et accordé le 9 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mars 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 182 m² d'habitation et 182 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742862100016, déposé en mairie de Vacheresse.

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