Permis de construire Locaux N° 07428420C0001

Permis de construire à La Tour pour 65 m² de locaux - 705 Route De Taney

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2020

Dossier PC n° 07428420C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07428420C0001, délivré le 14 mai 2020 à La Tour (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 705 Route De Taney, La Tour (74250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A3422, 0A3431, 0A3474.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 033 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

493 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/05/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A3422 0A3431 0A3474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Tour Code postal 74250 Identifiant INSEE 74284
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 428 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 493 m²
Total 428 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m²
Entrepôt 129 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 194 m²
Total locaux 428 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 493 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TOUR (74250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428420C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 033 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 705 Route De Taney, La Tour (74250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428420C0001, instruit par la commune de La Tour.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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