Permis de construire n° 07428417C0007 à La Tour pour 197 m² de locaux, 262 Impas De Bardonanche
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2017
Dossier PC n° 07428417C0007
Demandeur
GAEC BARDENANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Tour (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07428417C0007 a été délivré le 5 septembre 2017, pour un projet situé 262 Impas De Bardonanche. Le dossier a été déposé par GAEC BARDENANCHE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1110, 0A3233, 0A3234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2019
Achèvement (DAACT)
10/02/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à La Tour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour Code postal 74250 Identifiant INSEE 74284
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 432 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 1 629 m² |
| Total | 1 432 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 1 629 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 432 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 1 629 m² |
| Total locaux | 1 432 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 1 629 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BARDENANCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 320708464
- SIRET
- 32070846400013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- LA TOUR (74250)
Autres dossiers de GAEC BARDENANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07428417C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |