Permis de construire à La Tour pour 163 m² de locaux - 415 Route De Taney
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2016
Dossier PC n° 07428416C0008
Demandeur
COMMUNE DE LA TOUR
Cette page présente le permis de construire n° 07428416C0008, délivré le 1 septembre 2016 à La Tour (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 415 Route De Taney, La Tour (74250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA TOUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A3041.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à La Tour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Tour Code postal 74250 Identifiant INSEE 74284
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² |
| Locaux | 117 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 280 m² |
| Total | 198 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 117 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 280 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA TOUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402841
- SIRET
- 21740284100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA TOUR (74250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07428416C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |