Permis de construire Locaux N° 07428413C0005

Permis de construire n° 07428413C0005 à La Tour pour 56 m² de locaux, L'ecutieux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2013

Dossier PC n° 07428413C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé L'ecutieux, le permis de construire n° 07428413C0005 a été délivré le 7 août 2013 à La Tour (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1203. Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 670 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2014

Achèvement (DAACT)

06/11/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
06/11/2015
Autorisation
07/08/2013
Chantier (DOC)
17/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2015

Localisation du projet à La Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tour Code postal 74250 Identifiant INSEE 74284
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 56 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m²
Total 56 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 56 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m²
Total locaux 56 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEOIRE-EN-FAUCIGNY (74490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428413C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 août 2013
Date de dépôt 06/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 670 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe L'ecutieux, à La Tour (74250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2013, ouverture de chantier le 17 juin 2014, achèvement déclaré le 6 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428413C0005, déposé en mairie de La Tour.

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