Permis de construire n° 07428321X0011 à Thusy pour 39 m² de locaux, 1406 Route Du Châtelard
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 août 2021
Dossier PC n° 07428321X0011
Demandeur
GAEC LES CHALETS MERMILLOD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thusy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07428321X0011 a été délivré le 25 août 2021, pour un projet situé 1406 Route Du Châtelard. Le dossier a été déposé par GAEC LES CHALETS MERMILLOD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E641. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thusy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2022
Achèvement (DAACT)
07/11/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Thusy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thusy Code postal 74150 Identifiant INSEE 74283
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 325 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 364 m² |
| Total | 325 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 325 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 364 m² |
| Total locaux | 325 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES CHALETS MERMILLOD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 751097163
- SIRET
- 75109716300016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2012
- Localisation
- THUSY (74150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07428321X0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |