Permis de construire Logement N° 07428319X0019

Permis de construire à Thusy pour 80 m² de logement - 1408 Route Du Chatelard Charrière-Haut

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2020

Dossier PC n° 07428319X0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07428319X0019, délivré le 24 février 2020 à Thusy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1408 Route Du Chatelard Charrière-Haut, Thusy (74150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 672 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E230, E234, E588.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 672 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2021.

Autorisation

24 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

07/02/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

11 mois 14 jours

Délai total

11 mois 14 jours

Dépôt
07/02/2021
Autorisation
24/02/2020
Chantier (DOC)
24/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2021

Localisation du projet à Thusy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E230 E234 E588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Charrière-Haut

Territoire administratif

Commune
Thusy Code postal 74150 Identifiant INSEE 74283
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 246 m²
Total 166 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THUSY (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428319X0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 février 2020
Date de dépôt 07/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 672 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1408 Route Du Chatelard Charrière-Haut, Thusy (74150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2020, ouverture de chantier le 24 février 2020, achèvement déclaré le 7 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428319X0019, instruit par la commune de Thusy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thusy

Autres types d'autorisations à Thusy