Permis de construire Logement N° 07428318X0016

Permis de construire à Thusy pour 1 419 m² de logement - Les Champs Du Clos

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier PC n° 07428318X0016

Demandeur

LES BALCONS DE L'ALBANAIS

Cette page présente le permis de construire n° 07428318X0016, délivré le 23 octobre 2018 à Thusy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Champs Du Clos, Thusy (74150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES BALCONS DE L'ALBANAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 935 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E980.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 935 m²

Surface créée

1 419 m²

Variation nette

+1 419 m²

Surface totale après

1 419 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2025.

Autorisation

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2024

Achèvement (DAACT)

13/01/2025

Délai autorisation - chantier

5 ans 6 mois

Durée du chantier

7 mois 23 jours

Délai total

6 ans 2 mois

Dépôt
13/01/2025
Autorisation
23/10/2018
Chantier (DOC)
21/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2025

Localisation du projet à Thusy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E980

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champs Du Clos

Territoire administratif

Commune
Thusy Code postal 74150 Identifiant INSEE 74283
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 419 m² 1 419 m²
Total 0 m² 1 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 419 m² 1 419 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 6 - - 16
- 25,0 % 37,5 % 37,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BALCONS DE L'ALBANAIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
879953081
SIRET
87995308100012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428318X0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 octobre 2018
Date de dépôt 13/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 935 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Champs Du Clos, Thusy (74150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES BALCONS DE L'ALBANAIS et accordé le 23 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2018, ouverture de chantier le 21 mai 2024, achèvement déclaré le 13 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428318X0016, instruit par la commune de Thusy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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