Permis de construire n° 07428318X0006 à Thusy pour 235 m² de logement, Ch Des Bettes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2018
Dossier PC n° 07428318X0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07428318X0006, délivré le 11 septembre 2018 à Thusy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Ch Des Bettes.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 619 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont C787, C389, C391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thusy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thusy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thusy Code postal 74150 Identifiant INSEE 74283
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
| Total | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONTREVOZ (01300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07428318X0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |