Permis de construire Logement N° 07428226A0001

Permis de construire à Fillière pour 290 m² de logement - 204 Route De Groisy Evires

Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 24 février 2026 · Dossier PC n° 07428226A0001 · Demandeur : SCI PARADIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07428226A0001, délivré le 24 février 2026 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 204 Route De Groisy Evires, Fillière (74370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI PARADIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 366 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux. La répartition par taille comprend 1 T4.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D723, 0D2159.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
24/02/2026
Surface du terrain
2 366 m²
Surface existante avant
267 m²
Surface créée
97 m²
Variation nette
+23 m²
Surface totale après
290 m²
Destination
Logement
Logements créés
1
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
24 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
24/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Fillière

Adresse
204 Route De Groisy Evires, Fillière (74370)
Lieu-dit
Evires
Commune
Code postal
74570
Département
Parcelles cadastrales
0D723, 0D2159
Code INSEE
74282

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 23 m² 74 m² 0 m² 0 m² 97 m² 245 m²
Locaux 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 45 m²
Total 267 m² 23 m² 74 m² 0 m² 74 m² 23 m² 290 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI PARADIS
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
844818641
SIRET
84481864100012
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
FILLIERE (74570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428226A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74282 - Voir la page commune
Année de dépot 2026
Date d'autorisation 24 février 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 366 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 204 Route De Groisy Evires, Fillière (74370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428226A0001, instruit par la commune de Fillière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fillière

Autres types d'autorisations à Fillière