Permis de construire Logement N° 0742822500036

Permis de construire n° 0742822500036 à Fillière pour 98 m² de logement, Route Des Bois Boccards Saint Martin Bellevue

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier PC n° 0742822500036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742822500036, délivré le 4 juillet 2025 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Des Bois Boccards Saint Martin Bellevue.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC69, AC68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 662 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 335 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/07/2025
3
Chantier (DOC)
02/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fillière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC69 AC68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Martin Bellevue

Territoires administratifs

Commune
Fillière Code postal 74370 Identifiant INSEE 74282
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742822500036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Des Bois Boccards Saint Martin Bellevue, à Fillière (74370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 juillet 2025, ouverture de chantier le 2 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742822500036, déposé en mairie de Fillière.

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