Permis de construire Logement N° 07428224A0056

Permis de construire n° 07428224A0056 à Fillière pour 1 875 m² de logement, Route De La Fretallaz Saint Martin Bellevue

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2024

Dossier PC n° 07428224A0056

Demandeur

SCCV SANALBA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07428224A0056, délivré le 23 décembre 2024 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De La Fretallaz Saint Martin Bellevue. Le demandeur déclaré est SCCV SANALBA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 542 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 27 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 16 T3 et 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY134, AY51. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 662 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 542 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

1 875 m²

Variation nette

+1 235 m²

Surface totale après

1 875 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fillière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY134 AY51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Martin Bellevue

Territoires administratifs

Commune
Fillière Code postal 74370 Identifiant INSEE 74282
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 640 m² 1 875 m² 0 m² 640 m² 0 m² 1 235 m² 1 875 m²
Total 640 m² 1 875 m² 0 m² 640 m² 0 m² 1 235 m² 1 875 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 16 5 - - 27
- 22,2 % 59,3 % 18,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SANALBA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
992810101
SIRET
99281010100012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428224A0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 542 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De La Fretallaz Saint Martin Bellevue, à Fillière (74370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV SANALBA et accordée le 23 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 16 T3 et 5 T4, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428224A0056, déposé en mairie de Fillière.

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