Permis de construire Logement N° 07428224A0007

Permis de construire n° 07428224A0007 à Fillière pour 156 m² de logement, 108 Chemin Du Chateau Aviernoz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier PC n° 07428224A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07428224A0007, délivré le 3 mai 2024 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 108 Chemin Du Chateau Aviernoz.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 644 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2081. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 662 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 644 m²

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

433 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/05/2024
3
Chantier (DOC)
27/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fillière

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0B2081

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aviernoz

Territoires administratifs

Commune
Fillière Code postal 74570 Identifiant INSEE 74282
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Locaux 438 m² 0 m² 0 m² 5 m² 156 m² -161 m² 277 m²
Total 438 m² 0 m² 156 m² 5 m² 156 m² -5 m² 433 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESIGNY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428224A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 644 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 108 Chemin Du Chateau Aviernoz, à Fillière (74370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 mai 2024, ouverture de chantier le 27 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428224A0007, déposé en mairie de Fillière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fillière

Autres types d'autorisations à Fillière