Retour aux permis de construire de Fillière

Permis de construire Locaux N° 07428222A0051

Permis de construire à Fillière pour 40 m² de locaux - Chemin Rural De Chez L'alb Les Chevriers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 805 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Rural De Chez L'alb Les Chevriers, Fillière (74370).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2022, ouverture de chantier le 28 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428222A0051, instruit par la commune de Fillière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2022

Dossier PC n° 07428222A0051

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07428222A0051, délivré le 4 novembre 2022 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Rural De Chez L'alb Les Chevriers, Fillière (74370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A247, 0A2948, 0A2946.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 805 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/11/2022

Chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fillière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0A247 0A2948 0A2946

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chevriers

Territoire administratif

Commune: Fillière Code postal 74570 Identifiant INSEE 74282
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Total	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT SIXT (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07428222A0051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 805 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Rural De Chez L'alb Les Chevriers, Fillière (74370).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2022, ouverture de chantier le 28 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428222A0051, instruit par la commune de Fillière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fillière

PC n°0742822500089 Locaux Autorisé

173 Route De La Tuiliere Les Ollieres

Fillière (74370)

Nouvelle construction

25 mai 2026 15 m² SDP

DP n°0742822600090 Logement Autorisé

1 Route Des Glières Thorens-Glières

Fillière (74370)

Transformation sans extension

11 mai 2026 167 m² SDP

PC n°0742822600012 Logement Autorisé

0042 Chemin De Chez Madelin Thorens-Glières

Fillière (74370)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 98 m² SDP

PC n°0742822600019 Locaux Autorisé

1726 Route De La Luaz Thorens Glieres

Fillière (74370)

Extension sans transformation

28 avr. 2026 53 m² SDP

PC n°0742822600006 Logement Autorisé

Route De Sechenal St Martin Bellevue

Fillière (74370)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 102 m² SDP

PC n°0742822600016 Logement Autorisé

Route Du Praz Les Ollières

Fillière (74370)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 159 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fillière

Permis d'aménager à Fillière

30 autorisations

Permis de démolir à Fillière

20 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fillière

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fillière

Autres types d'autorisations à Fillière

Caractéristiques du projet