Permis de construire à Fillière pour 803 m² de logement - 351 Route De L'eglise
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 29 novembre 2021 · Dossier PC n° 07428221A0087 · Demandeur : BOGIC IMMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07428221A0087, délivré le 29 novembre 2021 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 351 Route De L'eglise, Fillière (74370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOGIC IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 633 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, dont 1 individuel et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T4, 4 T5.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD153, BD144, BD76.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fillière
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 350 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 803 m² |
| Locaux | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 453 m² | 350 m² | 268 m² | 0 m² | 268 m² | 350 m² | 803 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 6 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 2 | 4 | - | 7 |
| - | 14,3 % | - | 28,6 % | 57,1 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07428221A0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74282 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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